Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 89 du 26 novembre 2024

sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public