Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 90 du 26 novembre 2024

sur l’amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public