Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 94 du 27 novembre 2024

sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public