Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 95 du 28 novembre 2024

sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public