Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 97 du 29 novembre 2024

sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public