Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 98 du 29 novembre 2024

sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public