Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 1 du 15 octobre 2025

sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public