Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 105 du 5 décembre 2025

sur l'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l’état B du projet de loi de finances pour 2026

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public