Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 106 du 5 décembre 2025

sur les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public