Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 11 du 29 octobre 2025

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public