Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 113 du 11 décembre 2025

sur les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public