Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 114 du 11 décembre 2025

sur les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 78 du projet de loi de finances pour 2026

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public