Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 115 du 11 décembre 2025

sur le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l’amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l’état B du projet de loi de finances pour 2026

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public