Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 116 du 12 décembre 2025

sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public