Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 117 du 12 décembre 2025

sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public