Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 118 du 12 décembre 2025

sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public