Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 127 du 16 décembre 2025

sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public