Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 128 du 16 décembre 2025

sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public