Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 133 du 18 décembre 2025

sur l’amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public