Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 135 du 18 décembre 2025

sur l’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public