Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 137 du 7 janvier 2026

sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public