Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 14 du 30 octobre 2025

sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public