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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 153 du 20 janvier 2026

sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130contre012703
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour63002
Groupe Union Centriste et Indépendants59contre48344
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20contre4970
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour11440
Groupe CRCE - Kanaky18pour16200
Groupe du RDSE17pour17000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4contre0103
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