Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 158 du 21 janvier 2026

sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public