Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 162 du 26 janvier 2026

sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public