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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 169 du 28 janvier 2026

sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130pour8236111
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65contre06005
Groupe Union Centriste et Indépendants59aucune (égalité ou aucun vote exprimé)2424110
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20abstention82100
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19contre21250
Groupe CRCE - Kanaky18contre21510
Groupe du RDSE17contre01601
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Réunion administrative des non-inscrits4pour4000
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