Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 171 du 28 janvier 2026

sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes\r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public