Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 173 du 29 janvier 2026
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2025-173 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.