Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 176 du 29 janvier 2026

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public