Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 182 du 3 février 2026

sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public