Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 188 du 11 février 2026

sur l’amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public