Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 189 du 11 février 2026

sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public