Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 191 du 12 février 2026

sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public