Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 193 du 12 février 2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2025-193 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.