Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 198 du 24 février 2026

sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public