Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 199 du 24 février 2026

sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public