Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 2 du 15 octobre 2025

sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public