Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 200 du 24 février 2026

sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public