Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 202 du 25 février 2026

sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public