Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 215 du 25 mars 2026

sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public