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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 220 du 1er avril 2026

sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130contre012802
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65abstention00650
Groupe Union Centriste et Indépendants59contre05900
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20contre02000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19contre01900
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe du RDSE17contre51110
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
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