Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 234 du 5 mai 2026

sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public