Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 235 du 5 mai 2026

sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public