Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 24 du 12 novembre 2025

sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public