Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 242 du 7 mai 2026

sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public