Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 243 du 7 mai 2026

sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public