Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 246 du 7 mai 2026

sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public