Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 249 du 7 mai 2026

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public