Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 259 du 11 mai 2026

sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public