Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 262 du 11 mai 2026

sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public